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Termes et conditions d’affaires

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Termes et conditions du site web

C'est  avec  plaisir que Boulangerie WF et (ou) une filiale de Boulangerie WF (individuellement et collectivement désignées  aux  présentes  par  la « société »), met le présent site Web à votre disposition pour votre usage personnel. Toutefois en utilisant ce site, vous signifiez votre consentement aux conditions et modalités d'utilisation décrites ci-dessous. Advenant que des conditions et modalités pour l'usage de quelque site que ce soit d'une filiale de la société soient en conflit avec ou soient incohérentes par rapport aux présentes conditions et modalités d'utilisation décrites ci-dessous, ce sont les conditions et modalités d'utilisation du site en question qui prévaudront et s'appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l'incohérence se rapportent à l'usage de ce dernier.

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Usage du site et du matériel y figurant

Sauf indication contraire, expressément énoncée aux présentes, ce site est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial et il vous est strictement interdit de copier du matériel figurant sur ce site, pour un usage commercial. Vous pouvez copier du matériel figurant sur ce site en quantité limitée pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que notre avis de droits d'auteur soit apposé sur le matériel copié. La société se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site. Cela peut comprendre le retrait de votre permission de faire, pour votre usage personnel, des copies du matériel figurant sur ce site.

Il vous est interdit d'utiliser ce site pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, constituant libelle, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique, avilissant ou attaquant le caractère sacré ou tout matériel susceptible de constituer ou d'encourager l'exécution d'un acte illégal.

L’information de ce site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complète ou actualisée. La société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou d’actualiser des informations à tout moment sans préavis.

Propriété des marques de commerce, noms, conceptions des emballages et autres formes de propriété intellectuelle

La société est propriétaire de tous les droits d’auteur afférents au matériel qui figure sur ce site ainsi que des droits d’auteur afférents au matériel (collectivement désignés aux présentes par « Marques de commerce ») qui provient de ce site. Nonobstant toute autre condition ou modalité énoncée dans la présente entente, la société conserve la propriété de tous les droits d’auteur afférents à ce site, au matériel qui y figure et à celui qui provient de ce site.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation du présent site et du matériel y figurant s'effectue entièrement à vos risques et périls.

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du matériel sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude ou le degré d'actualité du matériel mis à la disposition sur ce site. En conséquence, la société décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission sur ce site et les dommages pouvant en résulter.

Ni la société, ni aucun de ses agents et mandataires, ni aucune autre tierce partie ayant participé à la création, production ou livraison de ce site n'est responsable de quelque dommage que ce soit pouvant survenir à la suite de votre accès à, ou usage de, ce site ou de tout matériel y figurant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ce site Web et tout le matériel y figurant sont fournis « TELS QUELS » SANS GARANTIE AUCUNE NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Énoncés prospectifs

Ce site peut contenir, ou faire référence à, des documents contenant des énoncés de nature prospective qui reflètent les attentes de la direction à l'égard de la croissance future de la société, des résultats d'exploitation prévus, de la performance anticipée ainsi que des affaires potentielles et occasions d'affaires intéressantes en vue. Là où c'est possible, des mots tels que « anticipe », « croit », « s'attend à », « a l'intention de » et des expressions similaires ont été utilisées pour identifier les énoncés de nature prospective. Ces énoncés reflètent les vues de la direction et sont basés sur les renseignements qui leur sont disponibles au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prospective sont assujettis à des risques substantiels, des incertitudes et des hypothèses. Bon nombre de facteurs peuvent intervenir et affecter les résultats réels, la performance ou les réalisations et faire en sorte que ceux-ci diffèrent substantiellement des résultats mentionnés ou implicites dans les énoncés de nature prospective. Ces facteurs méritent d'être considérés attentivement et les investisseurs potentiels ne devraient pas accorder un crédit démesuré ou se fier de façon indue aux énoncés de nature prospective. Bien que les énoncés de nature prospective contenus sur ce site ou dans les documents auxquels ce site fait référence sont basés sur ce que la direction croit être des hypothèses raisonnables, la société ne peut pas garantir aux investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes aux énoncés de nature prospective. Ces énoncés de nature prospective sont faits en date du jour auquel les documents ont été préparés et la société n'est pas tenue et ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les réviser de façon à ce qu'ils reflètent des événements nouveaux ou des changements de circonstances.

Liens vers d'autres sites Web

La société n'a examiné en tout ou en partie aucun des sites Web pouvant être liés au présent site et décline toute responsabilité à l'égard de tout site en lien. Lorsque vous faites le lien vers quelques autres sites que ce soit à partir de ce site, vous le faites à vos risques et périls. En proposant un lien vers un site, en faisant le lien vers un site ou en permettant un lien vers le présent site, la société n'endosse pas l'exploitant du site ou le contenu du site en lien.

Envoi d'idées et suggestions / Usage de l'information soumise

La société n'accepte pas des idées non sollicitées pour de nouveaux produits, emballages, marketing, publicité, recherche, exploitation commerciale et autres de type similaire. Si vous négligez délibérément de suivre cette politique, et que vous soumettez une idée à la société, vous indiquez par le fait même votre accord à ce que l'idée devienne et demeure la propriété unique et exclusive de la société sans qu'un dédommagement ou une compensation vous soit dus ultérieurement.

Si, en guise de réponse, vous faites part à la société de votre avis en lui fournissant des renseignements y compris, mais sans s'y limiter, réactions, données, questions, commentaires, suggestions, ou des renseignements de type similaire, tels renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis, sont réputés être la propriété de la société, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à la société de tous les droits, titres, et intérêts dans de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. La société ne pourra être tenu responsable de tout usage ou divulgation de tels renseignements. La société n'est aucunement tenue de protéger la confidentialité de tels renseignements et sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer les renseignements à d'autres sans restriction quelconque. La société sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans de tels renseignements à toute fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à la conception, au développement, à la fabrication, confection et au marketing de produits qui incorporent ou dépendent d'une façon ou d'une autre sur de tels renseignements.

La société apprécie l'intérêt que vous lui portez et vous invite à faire part de vos suggestions et commentaires relatifs à ce site et aux produits. Par contre, la société ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, suggestions, du matériel ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, design, actualisation de design aux tendances de l'heure, changement, fabrication, confection ou marketing de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En soumettant des renseignements, vous accordez à la société un droit illimité et irrévocable de publier tels renseignements, de les utiliser dans le cadre de ses activités opérationnelles, et d'incorporer les concepts soumis dans les produits de la société sans encourir quelque responsabilité que ce soit à votre égard et sans que quelque compensation ou dommages que ce soit, vous soient dus.

Droit applicable

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Achats en ligne

Toutes les commandes passées pas l'intermédiaire d'un site Web la société seront assujetties aux conditions et modalités d'utilisation précisées dans le site Web à l'égard desdits achats ainsi qu'aux conditions et modalités additionnelles suivantes. Les tarifs, prix et autres modalités et conditions relatifs à l'achat dudit produit seront ceux qui sont précisés dans le site Web qui s'applique, et ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix et tarifs peuvent être différents de ceux établis pour des achats faits par le biais d'autres sources. Vous avez l'obligation légale de payer toute commande identifiée comme ayant été passée par vous. Pour faire des achats en ligne, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité établi dans votre juridiction.

Divisibilité de la présente entente

Advenant qu'une disposition quelconque de la présente entente soit non exécutoire, ladite disposition sera réputée divisible de la présente entente et n'aura pas d'incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions prévues dans l'entente.